Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERS
Numéro de SIRET du demandeur : 06220075300036
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Chevreul
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : du Seuil en Maine - La Bau
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0146EN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49518
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
France Cadastre