Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL CAPAUL
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Condorcet
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Joseph Bedier
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0043DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 902
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
France Cadastre