Informations sur le permis de construire n°04900717Z0101

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GENMER
Numéro de SIRET du demandeur : 8290755500013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rosa Parks
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bretagne
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0241BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06