Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONGREGATION NOTRE DAME DE CHARITE DU BON PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 77814870000017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Tournemine
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Tournemine
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0432EZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4651
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 364
Surface ' Service public ' démolie : 2782
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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