Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NADEN
Numéro de SIRET du demandeur : 88420487600012
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Marzelles
Lieu-dit du demandeur : SOUCELLES
Code postal du demandeur : 49140
Localité du demandeur : RIVES DU LOIR EN ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Gateliere
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0068AD
Section cadastrale 2 : 0314AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre