Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AC2
Numéro de SIRET du demandeur : 85024487200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Les Fremonderies
Lieu-dit du demandeur : St Jean de Linieres
Code postal du demandeur : 49070
Localité du demandeur : ST LEGER DE LINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Emmanuel Camus
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0265CO
Section cadastrale 2 : 0620CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre