Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 48180017500061
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Monseigneur Rumeau
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0010DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 443
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre