Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMERA EHPAD LA RETRAITE
Numéro de SIRET du demandeur : 38819583600019
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saumuroise
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saumuroise
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0322CT
Section cadastrale 2 : 0420CT
Section cadastrale 3 : 0421CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12383
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
Nombre de logements de 2 pièces : 48
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2361
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre