Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE BALZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 34402605900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Henri Arnauld
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13-15
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Montesquieu et rue des Bas
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0472EY
Section cadastrale 2 : 0626EY
Section cadastrale 3 : 0627EY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3605
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre