Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 11 RUE PAUL BERT
Numéro de SIRET du demandeur : 31980499300024
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Andre Leroy
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Foch
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0070DE
Section cadastrale 2 : 0071DE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 449
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 11
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre