Informations sur le permis de construire n°04900716Z0219

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JARDIN-BRAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 81951339100014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Brault
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0162EZ
Section cadastrale 2 : 0163EZ
Section cadastrale 3 : 0351EZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9855
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-27
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2859
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31