Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BRYCE
Numéro de SIRET du demandeur : 481137453
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Lionnaise
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0095AO
Section cadastrale 2 : 0096AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 384
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 343
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre