Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DSPL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83175936000017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chene Vert
Code postal du demandeur : 49124
Localité du demandeur : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 bi
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Renou
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0543BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 327
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre