Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANGERS LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38910686500014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Rame
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Boîte postale du demandeur : 70109
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Rame
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0650BY
Section cadastrale 2 : 0697BY
Section cadastrale 3 : 0698BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4846
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3587
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre