Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANGERS LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38910686500014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Rame
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES CAPUCINS - ILOT BO
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0393AS
Section cadastrale 2 : 0394AS
Section cadastrale 3 : 0395AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 447
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre