Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARC & PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 75249650500021
Numéro de voie du demandeur : 10-14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Perrin
Lieu-dit du demandeur : Les Minimes
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Canal
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0336BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 562
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 698
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre