Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3A
Numéro de SIRET du demandeur : 82771999800011
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Franklin
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Franklin
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0293BX
Section cadastrale 2 : 0300BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1278
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre