Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FREMOND
Numéro de SIRET du demandeur : 83847065600011
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Vannes
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Abbe Fremont
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0502AN
Section cadastrale 2 : 0628AN
Section cadastrale 3 : 0676AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7191
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 64
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4210
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre