Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DRPA
Numéro de SIRET du demandeur : 847814779
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : squar
Libellé de la voie du demandeur : de la Chouaniere
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Edouard Floquet
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0348EW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 226
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre