Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MAINE ET VERCORS
Numéro de SIRET du demandeur : 75212357000026
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES CAPUCINS - BOCQUEL
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0373AS
Section cadastrale 2 : 0452AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre