Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARC PROMOTION OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 48042417500028
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Genevieve de Gaulle Anthon
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Chalets
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0361AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22234
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2491
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre