Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE LOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 802807644
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Foch
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Soleil Levant
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0435BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre