Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JERUSALEM LES BANCHAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40907143800017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Henri Arnauld
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Jerusalem
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0596BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 544
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 478
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre