Informations sur le permis de construire n°04900718Z0191

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Doyenne
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT D
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Capucins - Ilot Bo
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0292AS
Section cadastrale 2 : 0374AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 274
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31