Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANGERS LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38910686500014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Rame
Code postal du demandeur : 49101
Localité du demandeur : ANGERS
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90-92
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Germaine Tillon
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0650AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre