Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HIJAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 48502665200035
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Claveries
Code postal du demandeur : 49214
Localité du demandeur : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Petit Chaumineau
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0168BD
Section cadastrale 2 : 0678BD
Section cadastrale 3 : 0679BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre