Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 78867463800010
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Clon
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Nazareth
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0478HR
Section cadastrale 2 : 0513HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 586
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre