Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FB2L
Numéro de SIRET du demandeur : 80212873600013
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Henri Dunant
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Victor Chatenay
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0272AZ
Section cadastrale 2 : 0526AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1779
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre