Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 48180017500061
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grille
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Musee
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0817DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 179
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 12
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre