Informations sur le permis de construire n°04900717Z0255

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANGERS LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38910686500014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Rame - CS 70109
Code postal du demandeur : 49101
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du General Bizot
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0290DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 955
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 799
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30