Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DSPL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83175936000017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chene Vert
Code postal du demandeur : 49124
Localité du demandeur : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Zephirs
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0071BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 305
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 227
France Cadastre