Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TSM
Numéro de SIRET du demandeur : 82048028300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : squar
Libellé de la voie du demandeur : de la Penthiere
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Villesicard
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0579DS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre