Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 481800175
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grille
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Saint Eloi
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0817DH
Section cadastrale 2 : 0818DH
Section cadastrale 3 : 0819DH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 265
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 51
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre