Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 48180017500061
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grille
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : quai
Libellé de la voie du terrain : Robert Fevre
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0416AO
Section cadastrale 2 : 0417AO
Section cadastrale 3 : 0439AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1131
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 392
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 800
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre