Informations sur le permis de construire n°04900717Z0169

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARAI
Numéro de SIRET du demandeur : 83046679300015
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Petite Perriere
Code postal du demandeur : 49130
Localité du demandeur : LES PONTS DE CE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mare
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0605HP
Section cadastrale 2 : 0606HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30