Informations sur le permis de construire n°04900717Z0104

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON DE BAPTISTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82778860500018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Commere
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Panneton
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0245CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 177
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30