Informations sur le permis de construire n°04900716Z0221

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56201546008037
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Buffon CS 90013
Code postal du demandeur : 49055
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Bellefontaine
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0409BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1640
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2260
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30