Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOUT DU MONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 831594148
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : prome
Libellé de la voie du demandeur : du Bout du Monde
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : prome
Libellé de la voie du terrain : du Bout du Monde
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0515DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 313
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
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