Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ST JEAN DE LA BARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38175273200010
Numéro de voie du demandeur : 159
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Barre
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 159
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Barre
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0011ET
Section cadastrale 2 : 0200ET
Section cadastrale 3 : 0201ET
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33095
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1616
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
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