Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ANGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21490007800012
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Resistance et de la
Code postal du demandeur : 49035
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : des Justices
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0559CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4157
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1795
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 324
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
France Cadastre