Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HISTOIRE PATRIMOINE
Dénomination personne morale demandeur : SNC MERIMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 84936701600011
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Harpe
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0129AO
Section cadastrale 2 : 0385AO
Section cadastrale 3 : 0411AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5615
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1382
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1382
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
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