Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMERA EHPAD LA RETRAITE
Numéro de SIRET du demandeur : 38819583600019
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saumuroise
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saumuroise
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0322CT
Section cadastrale 2 : 0420CT
Section cadastrale 3 : 0421CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12383
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5645
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 526
Surface ' Service public ' démolie : 188
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
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