Informations sur le permis de construire n°04900719Z0309

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ANGERS MAYENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 87956877200013
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Pierre de Coubertin
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Elise Deroche - Ilot A11
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0350AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95805
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29