Informations sur le permis de construire n°04900719Z0267

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARC PROMOTION OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 48022417500028
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Genevieve de Gaulle Anthon
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Elisabeth Boselli
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0236AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3392
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25