Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DUVAL DEVELOPPEMENT GRAND OUES
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ANGERS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83879830400013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : bd
Libellé de la voie du terrain : Beaussier
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0031HT
Section cadastrale 2 : 0032HT
Section cadastrale 3 : 0034HT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
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