Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS ANGERS
Dénomination personne morale demandeur : 2 MPJ
Numéro de SIRET du demandeur : 82476017700000
Libellé de la voie du demandeur : les Epinettes
Code postal du demandeur : 49680
Localité du demandeur : VIVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : D'Assas
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0465CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 278
Surface ' Service public ' démolie : 30
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 248
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre