Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONGREGATION SAINT FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38787711100014
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ponts de Ce
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Ponts de Ce
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0244CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7178
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 298
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
France Cadastre