Informations sur le permis de construire n°04900719Z0175

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLLEGE SAINTE CECILE LA SALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78611694700015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Jacobins
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Fours a Chaux
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0050BL
Section cadastrale 2 : 0295BL
Section cadastrale 3 : 0376BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15166
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3570
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1566
Surface ' Service public ' démolie : 350
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18