Informations sur le permis de construire n°04900719Z0196

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEREM
Numéro de SIRET du demandeur : 84280582200017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Henri Freville
Code postal du demandeur : 35200
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : de Montplaisir
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : Angers
Section cadastrale 1 : 53AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15915
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-01