Informations sur le permis de construire n°04900719Z0224

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BRYCE
Numéro de SIRET du demandeur : 481137453
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Lionnaise
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0095AO
Section cadastrale 2 : 0096AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 384
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 119
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 31
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 168
Surface ' Artisanat ' démolie : 49
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28